Face à la polémique suscitée par le rétropédalage du gouvernement sur les conditions de paiement de la redevance minière proportionnelle, le ministre du Pétrole, Noël Mboumba, a tenu à apporter des éclaircissements.
L’Union : La décision obligeant les sociétés pétrolières à payer en nature la redevance minière proportionnelle, dès le 1er janvier 2020, a été finalement annulée le 25 novembre. Pour la compréhension de nos lecteurs, qu’est-ce que la Redevance minière proportionnelle (RMP) et à quoi sert-elle ?
Noël Mboumba : La RMP est l'abréviation de Redevance minière proportionnelle, c’est-à-dire la quote-part de l'État dans les contrats pétroliers et miniers. Dans le cadre des CEPP, les dispositions légales donnent la possibilité à l'État de choisir soit le paiement en cash, soit le paiement en nature des lots de bruts au titre de la RMP. L'avantage pour l'opérateur de payer en cash la RMP c’est que ces lots sont pris en compte dans ses états financiers et lui permettent de lever des fonds.
Quels sont les avantages pour un pays de se faire payer la RMP en nature plutôt que de la confier aux entreprises pétrolières ?
- Il y a des pays qui préfèrent traiter en nature leur RMP via la société nationale. C’est le cas du Congo-Brazzaville via la SNPV, de l'Angola via la Sonangole et via la NNPC pour le Nigeria. C’est ce mécanisme qu'a utilisé le président Sassou pour lever des fonds via les Traders, pour financer les projets structurants à fort impact social (écoles, lycées, universités, hôpitaux...)
Propos recueillis par Maxime Serge MIHINDOU
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