Alors qu’elle réclamait plusieurs milliards de francs au groupe bancaire pour "usurpation de technologie", la jeune PME devra verser la somme de 2.500 euros (1,6 million) à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu'aux dépens.
Au terme de près de 2 ans de procédures, l’affaire opposant la petite et moyenne entreprise (PME) gabonaise E-Doley au groupe bancaire BGFIBANK vient de livrer son verdict sur le sol français. Le bras de fer judiciaire a finalement tourné à l’avantage de l'établissement bancaire. En effet, par un jugement en date du 15 octobre 2019, le tribunal de commerce de Paris a fait droit à l'ensemble des demandes de BGFIBank dans le dossier l'opposant à la société E-Doley.
Le tribunal de commerce de Paris a accueilli favorablement la demande du groupe bancaire de se déclarer incompétent dans ce dossier, qui concerne exclusivement des entités de droit gabonais. Il a débouté la partie adverse de la totalité de ses prétentions qu'il juge infondées, faute pour E-Doley d'avoir apporté la preuve de l'existence du moindre préjudice sur le territoire français.
Partant, le tribunal de commerce de Paris a fort logiquement condamné la jeune PME gabonaise à verser la somme de 2.500 euros (1,6 million) à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu'aux dépens.
Maxime Serge MIHINDOU
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